Nos conditions générales de vente

Article 1 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA BOISSELLERIE DU VIADUC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA BOISSELLERIE DU VIADUC ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA BOISSELLERIE DU VIADUC est disponible dans ses stocks.

Article 3 – Commande

La commande s’effectue directement sur ce site et le client reçoit immédiatement après, une confirmation par E-mail, avec tous les détails de sa commande.

Si le client souhaite passer une commande par d’autres méthodes, courrier, téléphone, etc… il devra contacter LA BOISSELLERIE DU VIADUC par E-mail à l’adresse suivante boissellerie.viaduc@wanadoo.fr ou contacter LA BOISSELLERIE DU VIADUC par téléphone au 02.98.63.30.05.

Article 4 – Prix

Article 5 – Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue le plus souvent par carte bancaire, grâce au système de paiement sécurisé CITELIS du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE. Ainsi les coordonnées bancaires des clients sont redirigées directement vers une banque, sans passer par le serveur du vendeur, garantissant une complète sécurité.

Le paiement est également accepté par chèque ou virement bancaire. Les marchandises étant, dans ce cas, expédiées dès réception du règlement total.

Le système de paiement PAYPAL est aussi accepté. Dans ce cas les marchandises seront expédiées dès réception de l’avis de réception du paiement total, par PAYPAL.

Le système de paiement KWIXO (Fianet) est aussi accepté. Dans ce cas les marchandises seront expédiées dès réception de l’avis de réception du paiement total, par KWIXO.

En cas de refus d’un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA BOISSELLERIE DU VIADUC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Le client a la possibilité de payer tout ou partie de sa commande par chèque CADHOC.

Article 6 – Livraison

Après confirmation de commande, LA BOISSELLERIE DU VIADUC s’engage à remettre, à son transporteur, le colis de son client, à l’adresse figurant sur le bon de commande et ceci, dans un délai de maximum 48h00 ouvrées, sauf cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de se faire livrer les produits par ses fournisseurs.

Le client doit vérifier ses colis à l’arrivée. En cas de problème, le client doit indiquer sur le bon de livraison du transporteur, et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client (ou toute personne désignée par ses soins) a signé le bon de livraison.

Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, etc… le client doit alors vérifier l’état des articles en présence du transporteur et doit, en cas de problème, refuser le colis en notant ses réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, produit manquant, endommagé, etc…)

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour de l’ensemble ou d’une partie de sa commande.
Le client devra prévenir de son souhait de retourner un ou plusieurs articles, par E-mail à l'adresse suivante : boissellerie.viaduc@wanadoo.fr, qui lui indiquera la marche à suivre. En aucun cas le client n’est tenu d’indiquer le motif de sa demande de retour. En cas de remboursement de marchandise, LA BOISSELLERIE DU VIADUC exécutera le versement dans un délai maximum de 15 jours. Si le client fait valoir son droit de rétractation, seuls les frais de retour resteront à sa charge.

En cas de remboursement ou de réexpédition de marchandise du fait d’une erreur de LA BOISSELLERIE DU VIADUC, les frais de port resteront à sa charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations diverses, en y joignant une copie de la facture. Les articles rendus incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne paiera alors qu’une seule livraison.

Par contre, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer plusieurs commandes, et supportera les frais de chaque livraison.

Article 8 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA BOISSELLERIE DU VIADUC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA BOISSELLERIE DU VIADUC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, ou d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions, du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées attentivement. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LA BOISSELLERIE DU VIADUC pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de commerce de MORLAIX sera le seul compétent, quels que soient le lieu et le mode de paiement.

Article 9 – Garantie et SAV

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil).

Article 10 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la loi du 6 janvier 0978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA BOISSELLERIE DU VIADUC.

De plus, LA BOISSELLERIE DU VIADUC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Dernière modification le 12.01.2012